Mentions légales & Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 8 décembre 2025

1) Éditeur du site

ALPHAVIDIA, SARL
Siège social : 160 Rue du Pont de Mont Merly, 31870 Lagardelle-sur-Lèze, France
Capital social : 2 000 €
RCS : Toulouse 940 066 889
TVA intracommunautaire : FR78 940066889
Directeur de la publication : Jean-Christophe Sarda
Contact : contact@alphavidia.com

Le site QRnum est accessible à l’adresse : https://qrnum.com/

2) Hébergeur & noms de domaine

Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Cyprus
E-mail : gdpr@hostinger.com – Site : www.hostinger.com

Pour les services/entités : HOSTINGER, UAB
Pour les noms de domaine : HOSTINGER operations, UAB
Švitrigailos str. 34, Vilnius 03230, Lithuania
Tél. : +370 645 03378 – E-mail : domains@hostinger.com

3) Conception & développement

Site conçu et développé par ALPHAVIDIA (création de sites web pour artisans, commerçants et TPE).
Crédits photos : QRnum / ALPHAVIDIA (sauf mention contraire).

4) Propriété intellectuelle

L’ensemble du site (textes, interfaces, graphismes, logos, code source) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Les marques et logos de tiers demeurent la propriété de leurs titulaires.

5) Limitation de responsabilité

Nous mettons tout en œuvre pour fournir des informations exactes et un service disponible. Toutefois, QRnum ne saurait être tenu responsable des erreurs, indisponibilités ou de la présence éventuelle de logiciels malveillants.
Les informations sont fournies à titre indicatif ; l’utilisateur en fait usage sous sa seule responsabilité.

6) Liens sortants

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous n’exerçons aucun contrôle sur leur contenu et déclinons toute responsabilité s’y rapportant.

Politique de confidentialité (RGPD)

7) Responsable de traitement

ALPHAVIDIA (coordonnées ci-dessus) est responsable des traitements réalisés via qrnum.com.

8) Données que nous traitons

Nous traitons les catégories de données suivantes :

Données de compte utilisateur (obligatoires pour les QR dynamiques)

Nom, adresse e-mail, mot de passe (haché)
→ nécessaires pour la création du compte, l’accès à l’espace QR et la gestion des abonnements.

Contenu saisi pour générer un QR code (texte/URL)

utilisé uniquement pour produire l’image, non stocké après génération (QR statiques).

Données des QR dynamiques (service payant)
Pour chaque QR dynamique actif ou expiré :

slug (identifiant unique),
URL cible configurée,
URL publique du QR,
date d’achat, date d’expiration,
statut (actif, expiré),
nombre de scans,
date du dernier scan,
identifiant d’abonnement Stripe (stripe_subscription_id).

Identifiant client Stripe (stripe_customer_id)

généré automatiquement lors du premier achat, utilisé pour rattacher tous vos abonnements à votre compte et permettre l’accès au portail de facturation.

Données techniques d’hébergement
(journaux minimaux : adresse IP, user-agent, date/heure) à des fins de sécurité.

Aucun profilage marketing n’est réalisé.

9) Finalités et bases légales

Fourniture du service (génération de QR codes statiques et dynamiques)
→ exécution du contrat.
Gestion des comptes utilisateurs (création de compte, connexion, accès à l’espace QR)
→ exécution du contrat.
Gestion des abonnements aux QR dynamiques (paiement mensuel, renouvellement automatique, résiliation, accès aux factures via le portail Stripe)
→ exécution du contrat.
Sécurité / prévention de la fraude
→ intérêt légitime.
Paiements via Stripe (achat ou abonnement)
→ exécution du contrat + intérêt légitime (sécurisation des transactions).
Affiliation éventuelle
→ intérêt légitime + consentement lors du clic.

10) Cookies & traceurs

Sur qrnum.com, nous déposons uniquement des cookies techniques nécessaires, notamment :

Préférence de langue (ex. pll_language) pour afficher la version adaptée.

Aucun cookie de mesure d’audience ou de publicité n’est déposé sans votre consentement.
Lorsque vous ouvrez un lien de paiement Stripe ou un lien marchand (ex. MOO via CJ), ces services peuvent utiliser leurs propres cookies/traceurs sur leurs domaines conformément à leurs politiques.
Si nous ajoutons à l’avenir des cookies non essentiels (analytics, publicité), une bannière de consentement vous permettra de les accepter/refuser et la présente page sera mise à jour.

11) Paiements (Stripe)

Les paiements uniques et les abonnements mensuels sont traités par Stripe.
Nous n’avons pas accès aux données complètes de carte bancaire.

Lors d’un paiement, Stripe collecte les données nécessaires :

montant, devise, moyen de paiement,
adresse e-mail associée au paiement,
pays, adresse IP / empreinte technique,
données liées à l’abonnement (identifiant d’abonnement, état, échéances).

Stripe génère également un identifiant client (« customer ») permettant de gérer vos abonnements, moyens de paiement et factures.

Vous pouvez accéder à vos factures et gérer vos abonnements (résiliation, mise à jour du moyen de paiement) via le Customer Portal Stripe, accessible depuis votre espace utilisateur.

Nous recevons uniquement :

l’identifiant du client Stripe (stripe_customer_id),
l’identifiant d’abonnement (stripe_subscription_id),
l’état de l’abonnement,
les informations nécessaires à la comptabilité (montants, dates, statut du paiement).

Base légale : exécution du contrat et intérêt légitime (lutte anti-fraude).

12) Liens affiliés (MOO via CJ)

Certaines pages contiennent des liens affiliés vers des services tiers (ex. MOO pour l’impression de cartes). Si vous cliquez et effectuez un achat, nous pouvons percevoir une commission ; cela n’augmente pas le prix payé.
Aucun script publicitaire n’est chargé depuis qrnum.com ; toutefois, le site tiers (MOO) et/ou le réseau d’affiliation (CJ) peuvent appliquer leurs propres cookies/traceurs sur leurs domaines.
Base légale : votre consentement au clic (ouverture volontaire du site tiers) et notre intérêt légitime à financer un service gratuit.

13) Durées de conservation

Compte utilisateur : conservé tant que le compte est actif.
Vous pouvez demander sa suppression (ce qui entraîne la résiliation de vos abonnements).
QR dynamiques & métadonnées associées :
conservés tant que l’abonnement est actif, puis archivés pendant la durée légale comptable.
Identifiants Stripe (stripe_customer_id, stripe_subscription_id) :
conservés tant que le compte dispose d’un abonnement actif, puis archivés avec les pièces comptables obligatoires.
Journaux techniques : durée courte fixée par l’hébergeur.
QR statiques : données supprimées immédiatement après génération.

14) Destinataires & sous-traitants

Hostinger (hébergement) : sous-traitant technique.
Stripe :
- sous-traitant pour le traitement des paiements,
- responsable indépendant pour certaines opérations (lutte contre la fraude, obligations légales de conservation, gestion du Customer Portal).
Affiliation : CJ / MOO (si vous cliquez vers leur site).

Nous ne vendons aucune donnée et ne transmettons aucun identifiant à des partenaires marketing.

15) Transferts hors UE

L’hébergement principal est assuré au sein de l’UE. Certains prestataires (ex. Stripe, CJ/MOO) peuvent impliquer des transferts hors UE. Lorsque c’est le cas, ces transferts s’appuient sur des clauses contractuelles types et/ou des mesures supplémentaires conformes au RGPD.

16) Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables (HTTPS, durcissement serveur, mises à jour régulières) pour protéger vos données.

17) Vos droits (RGPD)

Vous disposez des droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité.
Pour les exercer : contact@alphavidia.com. Nous répondrons dans un délai d’un mois (prolongeable de deux mois en cas de complexité). Une preuve d’identité peut être demandée.
Vous pouvez également saisir l’autorité de contrôle : CNIL (www.cnil.fr).

La demande de suppression de votre compte entraîne la suppression de vos données et la résiliation automatique des abonnements Stripe associés.

18) Contact

Pour toute question relative à cette politique : contact@alphavidia.com

19) Modification de la politique

La présente page peut être mise à jour pour refléter l’évolution du service ou du cadre légal. La date de mise à jour figure en en-tête.

20) Conditions d’abonnement aux QR dynamiques

La présente page peut être mise à jour pour refléter l’évolution du service ou du cadre légal. La date de mise à jour figure en en-tête.
Le service de QR dynamique est proposé sous forme d’abonnement mensuel sans engagement.
Le paiement est effectué automatiquement chaque mois via Stripe.
Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre espace utilisateur ou via le portail Stripe ; la résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée.
Aucun remboursement prorata temporis n’est effectué pour une période entamée.
L’accès au QR dynamique expire automatiquement à la fin de la période d’abonnement.
Après expiration, le QR peut être réactivé via un nouvel abonnement.