Mentions légales & Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 14 septembre 2025

1) Éditeur du site

ALPHAVIDIA, SARL
Siège social : 160 Rue du Pont de Mont Merly, 31870 Lagardelle-sur-Lèze, France
Capital social : 2 000 €
RCS : Toulouse 940 066 889
TVA intracommunautaire : FR78 940066889
Directeur de la publication : Jean-Christophe Sarda
Contact : contact@alphavidia.com

Le site QRnum est accessible à l’adresse : https://qrnum.com/

2) Hébergeur & noms de domaine

Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Cyprus
E-mail : gdpr@hostinger.com – Site : www.hostinger.com

Pour les services/entités : HOSTINGER, UAB
Pour les noms de domaine : HOSTINGER operations, UAB
Švitrigailos str. 34, Vilnius 03230, Lithuania
Tél. : +370 645 03378 – E-mail : domains@hostinger.com

3) Conception & développement

Site conçu et développé par ALPHAVIDIA (création de sites web pour artisans, commerçants et TPE).
Crédits photos : QRnum / ALPHAVIDIA (sauf mention contraire).

4) Propriété intellectuelle

L’ensemble du site (textes, interfaces, graphismes, logos, code source) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Les marques et logos de tiers demeurent la propriété de leurs titulaires.

5) Limitation de responsabilité

Nous mettons tout en œuvre pour fournir des informations exactes et un service disponible. Toutefois, QRnum ne saurait être tenu responsable des erreurs, indisponibilités ou de la présence éventuelle de logiciels malveillants.
Les informations sont fournies à titre indicatif ; l’utilisateur en fait usage sous sa seule responsabilité.

6) Liens sortants

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous n’exerçons aucun contrôle sur leur contenu et déclinons toute responsabilité s’y rapportant.

Politique de confidentialité (RGPD)

7) Responsable de traitement

ALPHAVIDIA (coordonnées ci-dessus) est responsable des traitements réalisés via qrnum.com.

8) Données que nous traitons

Contenu saisi pour générer un QR code (texte/URL) : utilisé uniquement pour produire l’image, non stocké après génération.
Logo fourni (fichier image) : traité de manière éphémère (en mémoire ou répertoire temporaire), supprimé automatiquement après la génération.
Données techniques minimales (journaux de l’hébergeur : adresse IP, user-agent, date/heure) : utilisées pour la sécurité et la maintenance. Pas d’exploitation commerciale et accès restreint au besoin technique.
Nous ne créons aucun compte utilisateur et ne réalisons aucun profilage.

9) Finalités et bases légales

Fourniture du service (génération de QR codes) → exécution du contrat (ou mesures précontractuelles) et intérêt légitime (sécurité, prévention des abus).
Sécurité/anti-fraude (journalisation technique) → intérêt légitime.
Paiements volontaires (pourboire via Stripe) → exécution du contrat + intérêt légitime (lutte contre la fraude).
Affiliation (redirection volontaire vers un marchand tiers) → intérêt légitime (financement du service) + votre consentement manifeste en cliquant.

10) Cookies & traceurs

Sur qrnum.com, nous déposons uniquement des cookies techniques nécessaires, notamment :

Préférence de langue (ex. pll_language) pour afficher la version adaptée.

Aucun cookie de mesure d’audience ou de publicité n’est déposé sans votre consentement.
Lorsque vous ouvrez un lien de paiement Stripe ou un lien marchand (ex. MOO via CJ), ces services peuvent utiliser leurs propres cookies/traceurs sur leurs domaines conformément à leurs politiques.
Si nous ajoutons à l’avenir des cookies non essentiels (analytics, publicité), une bannière de consentement vous permettra de les accepter/refuser et la présente page sera mise à jour.

11) Paiements (Stripe)

Les paiements sont traités par Stripe. Nous n’avons pas accès aux données complètes de carte ; Stripe est certifié PCI DSS.
Lors d’un paiement, Stripe peut collecter les données nécessaires à la transaction (montant, devise, moyen de paiement, pays, adresse IP/empreinte technique, e-mail pour le reçu le cas échéant).
Nous recevons uniquement les informations opérationnelles (montant, devise, statut, date) et, le cas échéant, votre e-mail pour l’envoi du reçu.
Base légale : exécution du contrat (paiement) et intérêt légitime (sécurité/anti-fraude).
Pour plus d’informations, veuillez consulter la politique de confidentialité de Stripe (stripe.com).

12) Liens affiliés (MOO via CJ)

Certaines pages contiennent des liens affiliés vers des services tiers (ex. MOO pour l’impression de cartes). Si vous cliquez et effectuez un achat, nous pouvons percevoir une commission ; cela n’augmente pas le prix payé.
Aucun script publicitaire n’est chargé depuis qrnum.com ; toutefois, le site tiers (MOO) et/ou le réseau d’affiliation (CJ) peuvent appliquer leurs propres cookies/traceurs sur leurs domaines.
Base légale : votre consentement au clic (ouverture volontaire du site tiers) et notre intérêt légitime à financer un service gratuit.

13) Durées de conservation

Contenu saisi & logos : conservation temporaire strictement nécessaire à la génération (suppression automatique après traitement).
Journaux techniques d’hébergement : durée courte fixée par l’hébergeur, aux seules fins de sécurité/diagnostic.
Données de paiement : conservées par Stripe selon ses obligations légales et anti-fraude ; nous conservons uniquement les pièces comptables exigées par la loi.

14) Destinataires & sous-traitants

Hébergeur : Hostinger (traitements techniques d’hébergement, en qualité de sous-traitant).
Prestataire de paiement : Stripe (traitements nécessaires au paiement ; agit pour notre compte et, pour certaines obligations légales/anti-fraude, peut agir en tant que responsable indépendant).
Affiliation : CJ et MOO, qui traitent des données sur leurs propres domaines selon leurs politiques (responsables de traitement pour leurs services).
Nous ne vendons pas de données et ne partageons pas d’informations avec des partenaires marketing en dehors de ces cas.

15) Transferts hors UE

L’hébergement principal est assuré au sein de l’UE. Certains prestataires (ex. Stripe, CJ/MOO) peuvent impliquer des transferts hors UE. Lorsque c’est le cas, ces transferts s’appuient sur des clauses contractuelles types et/ou des mesures supplémentaires conformes au RGPD.

16) Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables (HTTPS, durcissement serveur, mises à jour régulières) pour protéger vos données.

17) Vos droits (RGPD)

Vous disposez des droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité.
Pour les exercer : contact@alphavidia.com. Nous répondrons dans un délai d’un mois (prolongeable de deux mois en cas de complexité). Une preuve d’identité peut être demandée.
Vous pouvez également saisir l’autorité de contrôle : CNIL (www.cnil.fr).

18) Contact

Pour toute question relative à cette politique : contact@alphavidia.com

19) Modification de la politique

La présente page peut être mise à jour pour refléter l’évolution du service ou du cadre légal. La date de mise à jour figure en en-tête.